Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
Publié le :
19/12/2023
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Source : www.actu-juridique.fr-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Veille Notalis
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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
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Prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux pour calculer la créance de participation
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Défiscalisation : Réduire la note fiscale de l’année
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La souscription de produits de défiscalisation, avant le 31 décembre, permet...Source : www.legifiscal.fr -
Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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