La location professionnelle non meublée et meublée
Publié le :
13/12/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frSur le marché locatif, les loueurs professionnels et non professionnels mettent à la disposition des locataires différents types de logements et de locaux commerciaux. Logement meublé et non meublé, location professionnelle et commerciale, loueur professionnel et non professionnel… Lire la suite
Historique
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Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime d...Source : www.actu-juridique.fr -
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Immobilier
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
La location professionnelle non meublée et meublée
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Veille Notalis
Sur le marché locatif, les loueurs professionnels et non professionnels mette...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les d...Source : www.lemag-juridique.com -
Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondem...Source : www.lemag-juridique.com -
L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
L’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances pr...Source : www.efl.fr -
Etat-civil : actes d’état-civil pour les personnes intersexuées
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Veille Notalis
La circulaire n° CIV/05/23 du 8 septembre 2023 relative à l’état civil des pe...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Veille Notalis
Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiff...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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