Gestion de patrimoine : cap sur les fonds euros et les produits structurés
Publié le :
01/11/2023
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2023
Source : www.boursier.comLes conseillers en gestion de patrimoine ont délaissé les investissements dans les actifs risqués ces derniers mois. Entre aversion au risque, taux élevés et manque de visibilité, les placements monétaires et obligataires raflent la mise... Lire la suite
Historique
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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierLa garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...Source : www.lemag-juridique.com
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Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matri...Source : www.efl.fr
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Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Veille NotalisLes conseillers en gestion de patrimoine ont délaissé les investissements dan...Source : www.boursier.com
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Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe notaire de l’article 255, 10° est rémunéré selon le tarif sous réserve d’é...Source : www.efl.fr
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Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / ImmobilierSoutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient ass...Source : www.lemag-juridique.com
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Donation avec réserve de quasi-usufruit
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Veille NotalisLa pleine propriété peut se décomposer en deux droits : l'usufruit et la nue-...Source : www.legifiscal.fr
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Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / ImmobilierL'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...Source : www.lemag-juridique.com
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Quand l’ambiguïté des dernières volontés frappe un testament authentique
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Veille NotalisL’emploi des termes « j’informe mes enfants » pour attribuer des versements m...Source : www.efl.fr
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Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr