Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise
Publié le :
16/09/2026
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sept.
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2026
Source : www.weblex.frLa loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant à un entrepreneur individuel qui opte pour l’impôt sur les sociétés, puis apporte éventuellement son entreprise à une société, de différer l’imposition des plus-values générées par ces opérations. Les modalités d’application de ces dispositifs sont précisées... Lire la suite
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Serveur cadastral fermé : quelles conséquences pour les ventes immobilières ?
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Nouveau calcul du DPE : votre logement est-il concerné ?
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Le calcul du diagnostic de performance énergétique va évoluer à compter du 1e...Source : www.service-public.gouv.fr -
Prorogation de la déduction des amortissements des fonds commerciaux jusqu'en 2029
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Rénovation énergétique : les publicités devront mentionner France Rénov' dès octobre 2026
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Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Veille Notalis
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L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Veille Notalis
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Taux des crédits immobiliers : où en est-on ?
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Veille Notalis
En août 2025, il a été possible d’emprunter en moyenne à 3,16 % (3,64 % en ao...Source : cabinet-rs.expert-infos.com