Précautions à prendre pour la vente d'un bien immobilier
Publié le :
10/05/2023
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Source : www.maisondescommunes85.frEn l’espèce, le conseil municipal avait approuvé la vente de l’école publique pour un montant de 760 000 euros afin d’y réaliser des logements locatifs à destination de personnes âgées. A cette fin, une mise en concurrence avait été organisée avec un cahier des charges pour choisir un acheteur. Un acquéreur intéressé non retenu, a attaqué la délibération... Lire la suite
Historique
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Précautions à prendre pour la vente d'un bien immobilier
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Veille Notalis
En l’espèce, le conseil municipal avait approuvé la vente de l’école publique...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Veille Notalis
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Sûreté réelle pour autrui et gestion de patrimoine
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Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
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Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite
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Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
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Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Veille Notalis
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