Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

Historique

• Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Veille Notalis
  
  Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiff...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Refonte du PTZ : quels objectifs ?
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la pri...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’urgence ne dispense pas la société d’un entretien préalable à la révocation de son dirigeant
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  
  L’urgence ne dispense pas la société d’un entretien préalable à la révocation...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Quel régime social pour les dividendes perçus par un indépendant via une société interposée ?
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  
  Quel régime social pour les dividendes perçus par un indépendant via une soci...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  
  Dès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (exi...
  Source : www.efl.fr
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• Recours hiérarchiques après la vérification : l’administration instaure un délai précis
  Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023
  
  Recours hiérarchiques après la vérification : l’administration instaure un dé...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renf...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Zones urbaines en difficulté : les plafonds d’exonération de CFE pour 2024
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  
  Zones urbaines en difficulté : les plafonds d’exonération de CFE pour 2024
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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