Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Publié le :
22/11/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frCréé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources... Lire la suite
Historique
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Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Veille Notalis
Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiff...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
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L’urgence ne dispense pas la société d’un entretien préalable à la révocation de son dirigeant
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
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Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
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Recours hiérarchiques après la vérification : l’administration instaure un délai précis
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023
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Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
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Zones urbaines en difficulté : les plafonds d’exonération de CFE pour 2024
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
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