Quand l’ambiguïté des dernières volontés frappe un testament authentique

Historique

• Quand l’ambiguïté des dernières volontés frappe un testament authentique
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Veille Notalis
  
  L’emploi des termes « j’informe mes enfants » pour attribuer des versements m...
  Source : www.efl.fr
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• Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• PLF 2024 : création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  
  PLF 2024 : création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• PLF 2024 : revalorisation du barème de l’IR et mesures d’accompagnement
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  
  PLF 2024 : revalorisation du barème de l’IR et mesures d’accompagnement
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Déclarer les congés de paternité et d’accueil de l’enfant
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  
  Déclarer les congés de paternité et d’accueil de l’enfant
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  
  Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...
  Source : www.efl.fr
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• Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Veille Notalis
  
  Le décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles...
  Source : www.efl.fr
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• Baux renouvelés des résidences de tourisme : admission du congé triennal
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  
  Baux renouvelés des résidences de tourisme : admission du congé triennal
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Vente de livres : une obligation nouvelle pour les livres d’occasion et un nouveau tarif de livraison
  Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023
  
  Vente de livres : une obligation nouvelle pour les livres d’occasion et un no...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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