Donation après 60 ans : combien pouvez-vous donner sans justificatif ?
Publié le :
03/12/2025
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Source : www.bdor.frJusqu’à 100 000 € peuvent être donnés tous les 15 ans sans impôt. Conditions, limites et stratégies après 60 ans... Lire la suite
Historique
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Donation après 60 ans : combien pouvez-vous donner sans justificatif ?
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Veille Notalis
Jusqu’à 100 000 € peuvent être donnés tous les 15 ans sans impôt. Conditions,...Source : www.bdor.fr
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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...Source : www.efl.fr -
Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance th...Source : www.efl.fr -
Le préciput échappe définitivement au droit de partage
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la claus...Source : www.lemag-juridique.com -
Pacte Dutreil : le recadrage se profile...
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Veille Notalis
Le dispositif d’exonération partielle de donation et de succession d’entrepri...Source : www.actu-juridique.fr -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr -
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...Source : www.lemag-juridique.com -
L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Veille Notalis
L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littor...Source : www.weka.fr