Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Historique

• Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
  Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  
  La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Veille Notalis
  
  Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis...
  Source : www.weblex.fr
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• Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
  Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aide...
  Source : www.weblex.fr
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• Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale
  Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026
  
  Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de...
  Source : www.aurep.com
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• L’examen distinct d’un projet de démolition et de construction dans une demande unique
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  
  À l’occasion d’un litige relatif à un permis de construire portant à la fois...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logem...
  Source : www.gererseul.com
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• Attention à bien actualiser, à la signature de la vente, l’état des risques en cours de validité !
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Veille Notalis
  
  Justifie la poursuite par l’acquéreur de la résolution de la vente l’absence...
  Source : www.efl.fr
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• Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  
  Le règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, confo...
  Source : www.efl.fr
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