Attention à bien actualiser, à la signature de la vente, l’état des risques en cours de validité !
Publié le :
08/04/2026
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2026
Source : www.efl.frJustifie la poursuite par l’acquéreur de la résolution de la vente l’absence d’information sur l’approbation d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles entre la promesse de vente et la réitération de la vente par acte authentique... Lire la suite
Historique
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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15...Source : www.service-public.gouv.fr -
La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des s...Source : www.lemag-juridique.com -
Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026Veille Notalis
Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis...Source : www.weblex.fr -
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aide...Source : www.weblex.fr -
Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026
Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de...Source : www.aurep.com -
L’examen distinct d’un projet de démolition et de construction dans une demande unique
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
À l’occasion d’un litige relatif à un permis de construire portant à la fois...Source : www.lemag-juridique.com -
Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logem...Source : www.gererseul.com -
Attention à bien actualiser, à la signature de la vente, l’état des risques en cours de validité !
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Veille Notalis
Justifie la poursuite par l’acquéreur de la résolution de la vente l’absence...Source : www.efl.fr
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Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
Le règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, confo...Source : www.efl.fr