Testament olographe contesté et vérification d'écriture
Publié le :
01/07/2026
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2026
Source : www.efl.frLa partenaire pacsée survivante, instituée légataire de la quotité disponible aux termes d’un premier testament, assigne les enfants du défunt en nullité d’un second testament révoquant le premier... Lire la suite
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Rénovation énergétique : les publicités devront mentionner France Rénov' dès octobre 2026
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Veille Notalis
À partir du 1er octobre 2026, les sites internet et les publicités, proposant...Source : www.actu-environnement.com -
Encadrement des loyers : le plafonnement des hausses est prolongé jusqu'au 31 juillet 2027
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Le dispositif qui limite les augmentations de loyer dans les communes classée...Source : www.service-public.gouv.fr -
Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Veille Notalis
Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiée...Source : www.weblex.fr -
Achat immobilier : la hausse des taux de la BCE va-t-elle impacter le taux des crédits immo ?
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Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Veille Notalis
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Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Veille Notalis
Même si la nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme est re...Source : www.leprogres.fr -
SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée
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Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
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Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...Source : www.efl.fr -
L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Veille Notalis
L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com