Les logements les plus énergivores considérés comme indécents au 1er janvier 2025
Publié le :
15/01/2025
15
janvier
janv.
01
2025
Source : www.weka.frDepuis le mercredi 1er janvier 2025, les logements les plus énergivores sont classés indécents et ne peuvent plus être loués, ce qui crispe les propriétaires, inquiets de se voir imposer des travaux de rénovation, malgré un grand flou autour de l'application de cette mesure... Lire la suite
Historique
-
Les logements les plus énergivores considérés comme indécents au 1er janvier 2025
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Veille Notalis
Depuis le mercredi 1er janvier 2025, les logements les plus énergivores sont...Source : www.weka.fr
-
Mesures de protection des majeurs protégés
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridiqu...Source : questions.assemblee-nationale.fr -
Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit un...Source : www.lemag-juridique.com -
Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les...Source : www.journaldelagence.com -
SCI à l’IS : une si lourde taxe sur la plus-value
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Veille Notalis
En SCI à l’IS, vous pouvez déduire toutes vos charges et pratiquer des amorti...Source : edito.seloger.com -
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une successio...Source : www.lemag-juridique.com -
Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Immobilier
L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...Source : www.lemag-juridique.com -
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territ...Source : www.lemag-juridique.com -
Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle d...Source : www.lemag-juridique.com