
La hausse de la taxe sur les transactions financières au 1er avril 2025
Publié le :
09/04/2025
09
avril
avr.
04
2025
Source : www.legifiscal.frLa taxe sur les transactions financières passe à 0,4 %. Le 1er avril 2025 est la date à partir de laquelle, la taxe sur les transactions financières, qui est prélevée sur les achats d’actions passe de 0,3 % à 0,4 %. Le taux de la taxe es... Lire la suite
Historique
-
Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la délicate question du...Source : www.lemag-juridique.com
-
Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le...Source : www.lemag-juridique.com
-
La hausse de la taxe sur les transactions financières au 1er avril 2025
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Veille NotalisLa taxe sur les transactions financières passe à 0,4 %. Le 1er avril 2025 est...Source : www.legifiscal.fr
-
Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre...Source : www.lemag-juridique.com
-
Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Alors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’...Source : www.svp.com
-
Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025NOTAIRES / ImmobilierLe taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30...Source : www.boursier.com
-
Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre le...Source : edito.seloger.com
-
SCPI : rappel à l'ordre de l'AMF sur la communication des indicateurs de performance
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Veille NotalisLe régulateur insiste aussi sur le fait que toute communication sur le taux d...Source : www.boursier.com
-
Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint su...Source : www.lemag-juridique.com