Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le :
31/08/2023
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Source : www.legifiscal.frMise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allemagne... Lire la suite
Historique
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr
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Publication d’informations relatives aux aides d’État à caractère fiscal
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
Publication d’informations relatives aux aides d’État à caractère fiscalSource : notaire5.businesscomm.fr -
Un abandon de créance pour préserver le chiffre d’affaires : une aide commerciale déductible ?
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
Un abandon de créance pour préserver le chiffre d’affaires : une aide commerc...Source : notaire5.businesscomm.fr -
Bonus-malus de la contribution chômage
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
Bonus-malus de la contribution chômageSource : notaire5.businesscomm.fr -
Calendrier de réception des avis de taxe foncière pour les propriétaires et usufruitiers
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Veille Notalis
Sauf pour les cas d’exonération, les contribuables propriétaires ou usufruiti...Source : www.legifiscal.fr -
Réforme des retraites : IJSS maternité versées avant 2012
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
Réforme des retraites : IJSS maternité versées avant 2012Source : notaire5.businesscomm.fr -
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueurSource : notaire5.businesscomm.fr -
Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...Source : www.actu-juridique.fr -
Pas de confusion de patrimoine sans flux financiers au profit du seul maître d’affaire
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
Pas de confusion de patrimoine sans flux financiers au profit du seul maître...Source : notaire5.businesscomm.fr