Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
19/09/2025
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Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
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Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026NOTAIRES / ImmobilierEn colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logem...Source : www.gererseul.com
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Attention à bien actualiser, à la signature de la vente, l’état des risques en cours de validité !
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Veille NotalisJustifie la poursuite par l’acquéreur de la résolution de la vente l’absence...Source : www.efl.fr
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Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Le règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, confo...Source : www.efl.fr
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Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité
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Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Un permis de construire un établissement recevant du public accordé tacitemen...Source : www.efl.fr
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La peine du recel sans effet sur la perception postdécès des loyers d’un bien de la succession
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Les loyers d’un immeuble dépendant d’une indivision successorale qui ont été...Source : www.efl.fr
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Les désordres apparents à la réception ne relèvent pas de la garantie décennale
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Veille NotalisLes désordres réservés lors de la réception ne relèvent pas de la garantie dé...Source : www.efl.fr
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Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr







