Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
Source : www.weblex.frLes pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties communes d’une copropriété afin de faire réaliser les travaux de rénovation nécessaires... Lire la suite
Historique
-
Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité...Source : www.lemag-juridique.com -
Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Veille Notalis
Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans la...Source : www.weblex.fr
-
Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de tr...Source : www.service-public.fr -
Un nouveau placement pour réarmer la France : Le fonds « Bpifrance Défense »
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Veille Notalis
Bpifrance, la banque publique d’investissement, lance un nouveau fonds, sur l...Source : www.legifiscal.fr -
Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles enc...Source : www.previssima.fr -
Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judici...Source : www.lemag-juridique.com -
Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la délicate question du...Source : www.lemag-juridique.com -
Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le...Source : www.lemag-juridique.com -
La hausse de la taxe sur les transactions financières au 1er avril 2025
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Veille Notalis
La taxe sur les transactions financières passe à 0,4 %. Le 1er avril 2025 est...Source : www.legifiscal.fr