PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand

Historique

• Nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme : à quoi doivent s’attendre les loueurs ?
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Veille Notalis
  
  Même si la nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme est re...
  Source : www.leprogres.fr
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• L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Veille Notalis
  
  Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifi...
  Source : www.weblex.fr
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• L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
  Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicyc...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performa...
  Source : www.gererseul.com
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• Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Veille Notalis
  
  Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...
  Source : www.efl.fr
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• Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...
  Source : www.vie-publique.fr
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