L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
Source : www.legifiscal.frLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif en logement collectif, dans ... Lire la suite
Historique
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
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Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr
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Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...Source : www.lemag-juridique.com -
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
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Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
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Plan d'épargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé pour le PEE
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688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
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Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...Source : edito.seloger.com -
Investissez dès maintenant : la fin de la loi Pinel arrive et les conséquences sont inévitables
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Veille Notalis
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