L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
Publié le :
17/09/2025
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2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comL’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’application d’une nouvelle exonération de droits de mutation en faveur des dons d’argent consentis à des proches pour acheter ou rénover leur logement... Lire la suite
Historique
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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
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Attention à bien actualiser, à la signature de la vente, l’état des risques en cours de validité !
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Justifie la poursuite par l’acquéreur de la résolution de la vente l’absence...Source : www.efl.fr -
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Taux des crédits immobiliers : où en est-on ?
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