La hausse de la taxe sur les transactions financières au 1er avril 2025
Publié le :
09/04/2025
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2025
Source : www.legifiscal.frLa taxe sur les transactions financières passe à 0,4 %. Le 1er avril 2025 est la date à partir de laquelle, la taxe sur les transactions financières, qui est prélevée sur les achats d’actions passe de 0,3 % à 0,4 %. Le taux de la taxe es... Lire la suite
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Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
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Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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SCPI : rappel à l'ordre de l'AMF sur la communication des indicateurs de performance
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Veille Notalis
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
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Une étrangeté du Plan d'épargne retraite collectif : qu'en est-il du déblocage anticipé pour la remise en l'état de la résidence principale à la suite d'une catastrophe naturelle ?
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Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
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