Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
Publié le :
27/11/2024
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2024
Source : www.baticopro.comCopropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez notre guide et recevez des devis pour vos travaux d'immeuble. Lire la suite
Historique
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Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
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Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale
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La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
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SCPI fiscales : une solution pour alléger ses impôts avant la fin de l'année
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Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
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Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant
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Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Immobilier
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Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
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Cession de titres de société par un couple soumis à une imposition commune : articulation des différents abattements
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