Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le :
24/09/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle organisation : nouvelle école, inscription à des activités extrascolaires… En cas de désaccord, qui décide ?.. Lire la suite
Historique
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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
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Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
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En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences princ...Source : www.insee.fr -
Immobilier. Baisse des taux de la BCE : quelles conséquences pour votre projet d'emprunt ?
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Dans un contexte de désinflation, la Banque centrale européenne (BCE) vient d...Source : www.ledauphine.com -
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Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
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Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
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Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
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