Comment détenir de l’immobilier
Publié le :
13/09/2023
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Source : www.legifiscal.frEn immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De même les formes juridiques de détentions sont variées Être propriétaire d’un bien immobilier peut se faire de deux façons : soit en être propriétaire directement ou de façon indirecte... Lire la suite
Historique
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Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Immobilier
Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient ass...Source : www.lemag-juridique.com -
Donation avec réserve de quasi-usufruit
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Veille Notalis
La pleine propriété peut se décomposer en deux droits : l'usufruit et la nue-...Source : www.legifiscal.fr -
Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
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Quand l’ambiguïté des dernières volontés frappe un testament authentique
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Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
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La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...Source : www.legifiscal.fr -
Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Veille Notalis
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Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Veille Notalis
En immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De mêm...Source : www.legifiscal.fr