Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
Publié le :
24/05/2022
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2022
Source : www.service-public.frLe nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médicalement assistée (PMA), la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l'adoption, l'identité des enfants nés sans vie et l'acte de décès des enfants majeurs. Les mairies pourront toutefois écouler le stock de leurs anciens modèles. Lire la suite
Historique
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Optimisation fiscale 2021 : comment, sans payer d’impôt, Amazon Europe bénéficie du crédit d’impôts
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Veille Notalis
La principale entreprise européenne de vente au détail d'Amazon n’a pas été i...Source : fashionunited.fr -
Déduction d'une pension alimentaire
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
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Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
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Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
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Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de...Source : www.journaldunet.fr -
Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?
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Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera, en principe, en vigue...Source : aurys.fr