Défiscalisation : Réduire la note fiscale de l’année
Publié le :
20/12/2023
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décembre
déc.
12
2023
Source : www.legifiscal.frLa souscription de produits de défiscalisation, avant le 31 décembre, permet d'obtenir une réduction de l'impôt sur les revenus de l'année... Lire la suite
Historique
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Défiscalisation : Réduire la note fiscale de l’année
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Veille Notalis
La souscription de produits de défiscalisation, avant le 31 décembre, permet...Source : www.legifiscal.fr
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Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
La résiliation anticipée du bail à la suite d’une opération d’aménagement ne...Source : www.efl.fr -
Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime d...Source : www.actu-juridique.fr -
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Immobilier
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
La location professionnelle non meublée et meublée
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Veille Notalis
Sur le marché locatif, les loueurs professionnels et non professionnels mette...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les d...Source : www.lemag-juridique.com -
La procédure de traitement de sortie de crise de nouveau en vigueur
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
La procédure de traitement de sortie de crise de nouveau en vigueur]]>Source : notaire5.businesscomm.fr -
Création d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
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Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
En matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...Source : www.lemag-juridique.com