Une contribution au financement des services publics en remplacement de la taxe d'habitation
Publié le :
07/05/2025
07
mai
mai
05
2025
Source : www.legifiscal.frDans une interview accordée au quotidien Ouest-France parue ce dimanche 27 avril, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, est revenu sur la question sensible de la fiscalité locale... Lire la suite
Historique
-
Bénéficiez d’une exonération d’impôt en cas de vente de votre résidence secondaire
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Veille Notalis
Les propriétaires qui vendent, pour la première fois, leur résidence secondai...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
SCI familiale : comment gérer sans conflit ni piège fiscal en 2025
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Veille Notalis
La SCI familiale reste une solution très prisée. Que ce soit pour acheter, dé...Source : news.lesiteimmo.com -
Notaires : renforcement des dispositions relatives aux actes établis sur support électronique
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Veille Notalis
Un décret, publié au JO du 15 juin 2025, clarifie et harmonise plusieurs disp...Source : www.actu-juridique.fr -
LMNP ou LMP : comment bien choisir son régime fiscal en 2025 ?
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Veille Notalis
Avec un contexte économique incertain et un marché immobilier en mutation. La...Source : news.lesiteimmo.com -
Zone euro : nouvelle baisse des taux d'intérêt de la BCE le 5 juin 2025 ?
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Veille Notalis
La Banque centrale européenne (BCE) a baissé ses taux d'intérêt à sept repris...Source : www.vie-publique.fr -
Crowdfunding : le risque de perte en capital est mésestimé par les épargnants
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Veille Notalis
Selon une étude de l'AMF, les particuliers détenteurs de produits d'investiss...Source : www.boursier.com -
Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Veille Notalis
Un pacte d'associés ou d'actionnaires est une convention extrastatutaire par...Source : www.juritravail.com -
Une contribution au financement des services publics en remplacement de la taxe d'habitation
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Veille Notalis
Dans une interview accordée au quotidien Ouest-France parue ce dimanche 27 av...Source : www.legifiscal.fr
-
La BCE abaisse ses taux directeurs à 2,25 % : vers une amélioration du crédit ?
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Veille Notalis
Pour la sixième fois en moins d'un an, la Banque centrale européenne (BCE) a...Source : www.ideal-investisseur.fr