Plan d’épargne retraite individuel : de nouvelles règles fiscales en 2026
Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
Source : www.service-public.gouv.frLa loi de finances pour 2026 modifie certaines règles fiscales concernant le plan d’épargne retraite (PER)... Lire la suite
Historique
-
Plan d’épargne retraite individuel : de nouvelles règles fiscales en 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Veille NotalisLa loi de finances pour 2026 modifie certaines règles fiscales concernant le...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026Veille NotalisFaciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis...Source : www.weblex.fr
-
Attention à bien actualiser, à la signature de la vente, l’état des risques en cours de validité !
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Veille NotalisJustifie la poursuite par l’acquéreur de la résolution de la vente l’absence...Source : www.efl.fr
-
Les désordres apparents à la réception ne relèvent pas de la garantie décennale
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Veille NotalisLes désordres réservés lors de la réception ne relèvent pas de la garantie dé...Source : www.efl.fr
-
Revalorisation triennale des seuils du régime de la microentreprise
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Veille NotalisLes seuils pour bénéficier du régime de la microentreprise font l’objet d’une...Source : www.aurep.com
-
Loi de finances pour 2026 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Veille NotalisLa loi de finances pour 2026 comporte de nombreuses mesures à destination des...Source : www.efl.fr
-
Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Veille NotalisLe patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, l...Source : www.vie-publique.fr
-
Gestion du patrimoine immobilier de l'État Proposition de loi
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Veille NotalisLa proposition de loi crée un "Établissement public immobilier et foncier de...Source : www.vie-publique.fr
-
L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Veille NotalisL’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com







