La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
Source : www.droits-pharmacie.frLa loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une législation française promulguée le 2 janvier 1970, qui encadre les activités des professionnels de l'immobilier. Cette législation vise à protéger les consommateurs et à garantir la qualité des services proposés par les agents immobiliers... Lire la suite
Historique
-
La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une lég...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Le remboursement anticipé d’un prêt pour l’achat d’un bien indivis est une dépense de conservation
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
Le remboursement anticipé d’un prêt pour l’achat d’un bien indivis est une dé...Source : notaire5.businesscomm.fr -
Les nouvelles conditions d’accès à la retraite progressive
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
Les nouvelles conditions d’accès à la retraite progressiveSource : notaire5.businesscomm.fr -
Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de f...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants sont concernés ?
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants s...Source : notaire5.businesscomm.fr -
Autorisation d’absence des salariés réservistes
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
Autorisation d’absence des salariés réservistesSource : notaire5.businesscomm.fr -
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr -
Publication d’informations relatives aux aides d’État à caractère fiscal
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
Publication d’informations relatives aux aides d’État à caractère fiscalSource : notaire5.businesscomm.fr -
Un abandon de créance pour préserver le chiffre d’affaires : une aide commerciale déductible ?
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
Un abandon de créance pour préserver le chiffre d’affaires : une aide commerc...Source : notaire5.businesscomm.fr