Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
19/09/2025
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2025
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
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IR-PME : vous pouvez désormais profiter de 25% de réduction d'impôt sur les FCPI
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Veille Notalis
Un décret publié début octobre a confirmé la majoration, de 18% à 25%, du tau...Source : www.boursier.com -
Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
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Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attrac...Source : www.boursier.com -
PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !
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Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
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Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !
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Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
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Concubinage et prescription civile
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné a...Source : www.actu-juridique.fr -
Protection des captages d’eau : la prescription court à partir de la connaissance des restrictions, pas de la création du périmètre
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025
La Cour de cassation a, dans un arrêt du 11 septembre 2025, apporté des préci...Source : www.lemag-juridique.com -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
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