Sûreté réelle pour autrui et gestion de patrimoine
Publié le :
26/04/2023
26
avril
avr.
04
2023
Source : www.aurep.comLa sûreté réelle pour autrui constitue une figure juridique ayant fait couler beaucoup d’encre en doctrine, tout en étant l’objet d’un grand nombre de décisions de la Cour de cassation... Lire la suite
Historique
-
Le Pinel : c'est fini ! Le gouvernement acte la fin de la défiscalisation
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Veille Notalis
Elisabeth Borne a annoncé l'extinction du dispositif à partir de 2025. Une dé...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Obligations high yield (HY) : rendement élevé, haut risque
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Veille Notalis
Ces titres financiers représentent la dette d'une entreprise peu solvable env...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Précisions sur la remise en cause post mortem par les héritiers du changement de clause bénéficiaire
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Veille Notalis
Après le décès du souscripteur d’une assurance-vie, son héritier peut contest...Source : www.efl.fr -
Sous-location meublée et SCI
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Veille Notalis
Dans cette affaire, une SCI donnait en location nue au profit de deux associé...Source : www.aurep.com -
Critères d'éligibilité du doublement du déficit foncier
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Veille Notalis
Un décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif au rehaussement temporaire du...Source : www.aurep.com -
Précautions à prendre pour la vente d'un bien immobilier
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Veille Notalis
En l’espèce, le conseil municipal avait approuvé la vente de l’école publique...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Faut-il opter pour le régime micro foncier en SCPI ?
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Veille Notalis
Fonctionnement du régime micro foncier avec des parts de SCPI : conditions, a...Source : cleerly.fr -
Sûreté réelle pour autrui et gestion de patrimoine
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Veille Notalis
La sûreté réelle pour autrui constitue une figure juridique ayant fait couler...Source : www.aurep.com
-
Revenus fonciers : imputation des déficits.
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Veille Notalis
Dans une précédente news, on a approfondi les problématiques présentées par l...Source : www.aurep.com