Sous-location meublée et SCI
Publié le :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
Source : www.aurep.comDans cette affaire, une SCI donnait en location nue au profit de deux associés minoritaires une maison à usage d’habitation (CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 31 mars 2023, n°21MA00318)... Lire la suite
Historique
-
Loi Girardin : une solution avantageuse pour la défiscalisation et le financement de projets outre-mer
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Veille Notalis
Vous êtes à la recherche de solutions pour optimiser votre fiscalité et contr...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Mécénat d'entreprise : les fédérations et unions d'organismes agréés peuvent aussi financer des PME
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Veille Notalis
Les fédérations et unions d'organismes agréés ayant également pour objet le f...Source : www.efl.fr -
Réduction d'impôt mécénat d'entreprises
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Veille Notalis
Des précisions administratives sur les modalités d'établissement du reçu fisc...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Le Pinel : c'est fini ! Le gouvernement acte la fin de la défiscalisation
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Veille Notalis
Elisabeth Borne a annoncé l'extinction du dispositif à partir de 2025. Une dé...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Obligations high yield (HY) : rendement élevé, haut risque
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Veille Notalis
Ces titres financiers représentent la dette d'une entreprise peu solvable env...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Précisions sur la remise en cause post mortem par les héritiers du changement de clause bénéficiaire
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Veille Notalis
Après le décès du souscripteur d’une assurance-vie, son héritier peut contest...Source : www.efl.fr -
Sous-location meublée et SCI
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Veille Notalis
Dans cette affaire, une SCI donnait en location nue au profit de deux associé...Source : www.aurep.com
-
Critères d'éligibilité du doublement du déficit foncier
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Veille Notalis
Un décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif au rehaussement temporaire du...Source : www.aurep.com -
Précautions à prendre pour la vente d'un bien immobilier
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Veille Notalis
En l’espèce, le conseil municipal avait approuvé la vente de l’école publique...Source : www.maisondescommunes85.fr