Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite
Publié le :
21/03/2023
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Source : efl.businesscomm.frLa prise en compte des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne retraite (PER) dans l’assiette de l’IFI durant la phase de constitution de l’épargne dépend de la forme du PER. S’agissant d’un PER prenant la forme d’un contrat d’assurance, le critère utilisé pour déterminer s’il est imposable à l’IFI est celui de son caractère rachetable ou non, conformément à l’article 972 du CGI... Lire la suite
Historique
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Précautions à prendre pour la vente d'un bien immobilier
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Veille Notalis
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Faut-il opter pour le régime micro foncier en SCPI ?
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Veille Notalis
Fonctionnement du régime micro foncier avec des parts de SCPI : conditions, a...Source : cleerly.fr -
Sûreté réelle pour autrui et gestion de patrimoine
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Veille Notalis
La sûreté réelle pour autrui constitue une figure juridique ayant fait couler...Source : www.aurep.com -
Revenus fonciers : imputation des déficits.
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Veille Notalis
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Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
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Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Veille Notalis
Des parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immo...Source : www.legifiscal.fr -
Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Veille Notalis
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