Nouveau calcul du DPE : votre logement est-il concerné ?
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
Source : www.service-public.gouv.frLe calcul du diagnostic de performance énergétique va évoluer à compter du 1er janvier 2027. Cela aura des conséquences pour certains propriétaires de logements, notamment concernant la possibilité de mise en location de leurs biens immobiliers. Service Public vous en dit plus ... Lire la suite
Historique
-
Nouveau calcul du DPE : votre logement est-il concerné ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Veille Notalis
Le calcul du diagnostic de performance énergétique va évoluer à compter du 1e...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Prorogation de la déduction des amortissements des fonds commerciaux jusqu'en 2029
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Veille Notalis
L’article 13 de la loi de finances pour 2026 proroge le dispositif de déducti...Source : www.legifiscal.fr -
Rénovation énergétique : les publicités devront mentionner France Rénov' dès octobre 2026
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Veille Notalis
À partir du 1er octobre 2026, les sites internet et les publicités, proposant...Source : www.actu-environnement.com -
Encadrement des loyers : le plafonnement des hausses est prolongé jusqu'au 31 juillet 2027
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Veille Notalis
Le dispositif qui limite les augmentations de loyer dans les communes classée...Source : www.service-public.gouv.fr -
Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Veille Notalis
Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiée...Source : www.weblex.fr -
Achat immobilier : la hausse des taux de la BCE va-t-elle impacter le taux des crédits immo ?
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Veille Notalis
Une mauvaise nouvelle en vue pour les emprunteurs ? Ce jeudi 11 juin 2026, la...Source : edito.seloger.com -
Testament olographe contesté et vérification d'écriture
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Veille Notalis
La partenaire pacsée survivante, instituée légataire de la quotité disponible...Source : www.efl.fr -
Nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme : à quoi doivent s’attendre les loueurs ?
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Veille Notalis
Même si la nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme est re...Source : www.leprogres.fr -
L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Veille Notalis
L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com