Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2022
Publié le :
08/06/2022
08
juin
juin
06
2022
Source : www.efl.frLes plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2022 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier sont connus. Lire la suite
Historique
-
Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ?
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Veille Notalis
Rappel des faits. Le 20 juillet 2009, Mme D, associée de la société civile d'...Source : www.aurep.com -
L’héritier peut valablement renoncer en la forme prescrite par la loi de sa résidence habituelle
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Veille Notalis
La renonciation devant une juridiction de l’État membre de sa résidence habit...Source : www.efl.fr -
Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Veille Notalis
Sauf convention contraire, l’époux séparé de biens qui finance, via un apport...Source : www.efl.fr -
Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Veille Notalis
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéfi...Source : les-aides.fr -
Investissements et équité sont indifférents pour l'indemnité due au généalogiste gérant d'affaires
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Veille Notalis
En cas de gestion d'affaires, le généalogiste n’a droit qu’au remboursement d...Source : www.efl.fr -
Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Veille Notalis
Dans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...Source : www.efl.fr -
La perte par une holding de sa qualité d’animatrice ne remet pas en cause l’exonération Dutreil
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Veille Notalis
Contredisant la doctrine administrative, la Cour de cassation juge que la qua...Source : www.efl.fr -
Acquisition de parts sociales : conciliation avec la notion de consommateur
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Veille Notalis
La personne physique qui souscrit un prêt personnel destiné à financer l’acqu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2022
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Veille Notalis
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2022 pou...Source : www.efl.fr