Démembrement d’un portefeuille de valeurs mobilières
Publié le :
26/02/2025
26
février
févr.
02
2025
Source : www.legifiscal.frA la suite d’une succession ou d’une donation, les héritiers ou donataires peuvent être titulaires d’un compte-titres, d’un portefeuille démembré. Par suite d’un décès, le conjoint survivant peut recueillir l’usufruit et les enfants la nue-propriété. La propriété de tous les biens est alors démembrée... Lire la suite
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Fraude fiscale, des contrôles renforcés en 2025
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Abattement retraite cession PME : prorogation jusqu’au 31 décembre 2031
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Veille Notalis
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L'ordonnance n°2024-662, publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2024, redé...Source : www.village-notaires-patrimoine.com -
Plus-value en SCI à l’IS : à quoi s'attendre ?
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Les logements les plus énergivores considérés comme indécents au 1er janvier 2025
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SCI à l’IS : une si lourde taxe sur la plus-value
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