BIC : quelles options fiscales peuvent être exercées en mai ou en juin ?
Publié le :
29/05/2024
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Source : entreprendre.service-public.frVous êtes une entreprise générant des bénéficies industriels et commerciaux ? Vous souhaitez être soumis à un autre régime d'imposition ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour un régime réel d'imposition à l'occasion des prochaines échéances fiscales... Lire la suite
Historique
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Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Veille Notalis
En dépit du pacte Dutreil, transmettre une entreprise familiale demeure compl...Source : www.gazettenormandie.fr -
Quelles différences entre les BIC et les BNC ?
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Veille Notalis
Si les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciau...Source : www.juritravail.com -
Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Veille Notalis
Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Veille Notalis
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Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Veille Notalis
Une société civile immobilière (SCI) a pour finalité, pour deux personnes ou...Source : www.juritravail.com -
Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation ?
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Veille Notalis
Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et créer une SARL...Source : www.juritravail.com -
Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires
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Le mandat d'exclusivité : piège ou opportunité pour la vente immobilière ? Découvrez la vérité !
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Le démembrement de propriété
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