Historique
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Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Veille Notalis
Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, l...Source : www.vie-publique.fr -
Gestion du patrimoine immobilier de l'État Proposition de loi
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Veille Notalis
La proposition de loi crée un "Établissement public immobilier et foncier de...Source : www.vie-publique.fr -
Création d’un label gestion des copropriétés en difficulté pour les administrateurs judiciaires
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Veille Notalis
Un décret du 9 janvier 2026 crée un nouveau label « gestion des copropriétés...Source : www.efl.fr -
Pas de report en arrière des déficits en cas de changement d’activité
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Veille Notalis
L’option pour le report en arrière du déficit d’un exercice sur le bénéfice d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2026 est connu
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Veille Notalis
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les dro...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Veille Notalis
Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal pon...Source : www.weblex.fr -
L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Veille Notalis
L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Taux des crédits immobiliers : où en est-on ?
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Veille Notalis
En août 2025, il a été possible d’emprunter en moyenne à 3,16 % (3,64 % en ao...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Proposition de loi visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Veille Notalis
En l’état des textes, notamment de l’article 641 du CGI, l’ouverture d’une su...Source : www.actu-juridique.fr