Une contribution au financement des services publics en remplacement de la taxe d'habitation
Publié le :
07/05/2025
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Source : www.legifiscal.frDans une interview accordée au quotidien Ouest-France parue ce dimanche 27 avril, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, est revenu sur la question sensible de la fiscalité locale... Lire la suite
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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de no...Source : www.weblex.fr -
Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Veille Notalis
Un pacte d'associés ou d'actionnaires est une convention extrastatutaire par...Source : www.juritravail.com -
Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
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Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire,...Source : www.boursier.com -
Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
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PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) off...Source : www.previssima.fr -
Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notammen...Source : www.ash.tm.fr -
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Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Veille Notalis
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