SCPI : rappel à l'ordre de l'AMF sur la communication des indicateurs de performance
Publié le :
02/04/2025
02
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04
2025
Source : www.boursier.comLe régulateur insiste aussi sur le fait que toute communication sur le taux de distribution d’une SCPI doit être systématiquement accompagnée d’un indicateur de performance plus globale... Lire la suite
Historique
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Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre le...Source : edito.seloger.com -
SCPI : rappel à l'ordre de l'AMF sur la communication des indicateurs de performance
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Veille Notalis
Le régulateur insiste aussi sur le fait que toute communication sur le taux d...Source : www.boursier.com
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Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint su...Source : www.lemag-juridique.com -
Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée...Source : www.lemag-juridique.com -
Une étrangeté du Plan d'épargne retraite collectif : qu'en est-il du déblocage anticipé pour la remise en l'état de la résidence principale à la suite d'une catastrophe naturelle ?
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Veille Notalis
Avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte en 2019 sont apparus de nouveaux lit...Source : www.amf-france.org -
Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties...Source : www.lemag-juridique.com -
Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer le...Source : www.weka.fr -
Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de vo...Source : www.service-public.fr -
Investissement locatif : le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) s'ouvre aux particuliers
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Veille Notalis
Avec la fin du dispositif Pinel depuis la fin 2024, il y a forcément une plac...Source : www.boursier.com