SCI familiale : comment gérer sans conflit ni piège fiscal en 2025
Publié le :
09/07/2025
09
juillet
juil.
07
2025
Source : news.lesiteimmo.comLa SCI familiale reste une solution très prisée. Que ce soit pour acheter, détenir et transmettre un bien immobilier entre membres d’une même famille. En Créer une SCI familiale permet de gérer un patrimoine immobilier à plusieurs. Mais attention aux erreurs fiscales et aux désaccords entre associés... Lire la suite
Historique
-
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...Source : www.actu-juridique.fr -
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste a...Source : www.notretemps.com -
SCI familiale : comment gérer sans conflit ni piège fiscal en 2025
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Veille Notalis
La SCI familiale reste une solution très prisée. Que ce soit pour acheter, dé...Source : news.lesiteimmo.com
-
Urbanisme : la Cour de cassation confirme la rigueur du régime des astreintes pénales
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
Lorsqu’une astreinte est prononcée par le juge répressif pour assurer l’exécu...Source : www.lemag-juridique.com -
La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de...Source : www.lemag-juridique.com -
Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fon...Source : www.lemag-juridique.com -
Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025
Face à des enfants déjà installés et à des petits-enfants confrontés aux coût...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use o...Source : www.lemag-juridique.com -
Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 17 juin, p...Source : www.weka.fr