Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise
Publié le :
20/07/2022
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07
2022
Source : les-aides.frLes entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise... Lire la suite
Historique
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Protection du logement de la famille
Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Immobilier
Une donation par un époux du logement de la famille avec réserve d’usufruit,...Source : www.aurep.com -
Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Veille Notalis
Sauf convention contraire, l’époux séparé de biens qui finance, via un apport...Source : www.efl.fr -
Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...Source : www.efl.fr -
Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Immobilier
La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désigne...Source : www.m-habitat.fr -
Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Veille Notalis
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéfi...Source : les-aides.fr
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Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Immobilier
Des accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à l...Source : www.efl.fr -
Pas d’héritiers pour les gamètes conservés
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Saisie d’une demande tendant à la restitution de gamètes conservées à l’AP-HP...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Investissements et équité sont indifférents pour l'indemnité due au généalogiste gérant d'affaires
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Veille Notalis
En cas de gestion d'affaires, le généalogiste n’a droit qu’au remboursement d...Source : www.efl.fr -
Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Immobilier
Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs et emprunteurs ? La Banque de Franc...Source : www.journaldunet.com