Prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux pour calculer la créance de participation

Historique

• Prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux pour calculer la créance de participation
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Veille Notalis
  
  Dans la participation aux acquêts, un bien qui a été amélioré grâce à l’indus...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  
  Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimon...
  Source : www.nexity.fr
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• Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  
  Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et...
  Source : www.weka.fr
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• Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant d...
  Source : www.efl.fr
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• L'immobilier fractionné, pour investir dans la pierre
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Veille Notalis
  
  Une façon particulière d’investir dans l’immobilier locatif. L’immobilier fra...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  
  Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...
  Source : www.corrigetonimpot.fr
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• DPE : ce qui pourrait changer en 2024
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des prof...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  
  Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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