Optimisation fiscale 2021 : comment, sans payer d’impôt, Amazon Europe bénéficie du crédit d’impôts
Publié le :
01/06/2022
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Source : fashionunited.frLa principale entreprise européenne de vente au détail d'Amazon n’a pas été imposée sur les 55 milliards de ventes enregistrés en 2021 et a bénéficié d’un crédit d’impôt d’un milliard d'euros... Lire la suite
Historique
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Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
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Prescription des créances entre époux séparés de biens
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Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2022
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Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
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Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Le défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...Source : www.efl.fr -
Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
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