
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
Source : www.gererseul.comLorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins... Lire la suite
Historique
-
Investissement locatif : le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) s'ouvre aux particuliers
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Veille NotalisAvec la fin du dispositif Pinel depuis la fin 2024, il y a forcément une plac...Source : www.boursier.com
-
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des...Source : www.vie-publique.fr
-
Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produise...Source : www.lemag-juridique.com
-
Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics...Source : www.lemag-juridique.com
-
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fraude fiscale, des contrôles renforcés en 2025
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Veille NotalisL’administration fiscale pourra contrôler plus strictement les crédits d’impô...Source : www.legifiscal.fr
-
Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déquali...Source : www.vie-publique.fr
-
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière...Source : www.gererseul.com