Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
Publié le :
08/03/2023
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Source : www.aurep.comLes parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières (Cass. 2ème civ., 8 déc. 2022, n° 19-20.143)... Lire la suite
Historique
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Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des...Source : www.labase-lextenso.fr -
Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Veille Notalis
Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais ce...Source : www.aurep.com
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La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Débiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt l...Source : www.efl.fr -
L'hébergement à la ferme avec participation aux travaux
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
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Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
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PER et IFI : réponse à une question suggérée par l’AUREP
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Déclaration judiciaire de délaissement parental : l’intérêt de l’enfant prime sur celui des parents
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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