Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

Historique

• Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naiss...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Vente en vrac : quels sont les produits interdits et ceux autorisés sous conditions ?
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  
  Vente en vrac : quels sont les produits interdits et ceux autorisés sous cond...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Social Élection du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés 12.09.2023 En l’absence de candidats aux élections professionnelles du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur doit-il organiser les élections ou bien est-il dispensé de les
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  
  La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...
  Source : www.efl.fr
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• Perte du droit au report des déficits antérieurs
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  
  Perte du droit au report des déficits antérieurs
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Exonération pour les entreprises créées ou reprises en ZRR : acquisition échelonnée de parts sociales
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  
  Exonération pour les entreprises créées ou reprises en ZRR : acquisition éche...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une lég...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Le remboursement anticipé d’un prêt pour l’achat d’un bien indivis est une dépense de conservation
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  
  Le remboursement anticipé d’un prêt pour l’achat d’un bien indivis est une dé...
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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• Les nouvelles conditions d’accès à la retraite progressive
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  
  Les nouvelles conditions d’accès à la retraite progressive
  Source : notaire5.businesscomm.fr
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