Les Français et les régimes matrimoniaux
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
Source : presse.notaires.frÀ l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre de travaux sur les régimes matrimoniaux. Intitulée Le regard des Français sur les régimes matrimoniaux, l’enquête révèle à la fois l'attachement aux valeurs du mariage dans la société française et une volonté d'indépendance patrimoniale au sein des couples mariés... Lire la suite
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Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
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Une réglementation récente offre de nouvelles perspectives de développement
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