Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Publié le :
06/02/2025
06
février
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02
2025
Source : www.gererseul.comDécouvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leurs enjeux, et comment elles impactent la gestion de votre immeuble... Lire la suite
Historique
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2025 : cette astuce pour donner 300.000 € à vos enfants sans payer d'impôts (et c'est légal)
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Veille Notalis
La loi de finances pour 2025 vous autorise à donner à vos enfants et petits-e...Source : www.pap.fr -
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...Source : www.actu-juridique.fr -
Les Français et les régimes matrimoniaux
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile u...Source : presse.notaires.fr -
Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et...Source : www.lemoniteur.fr -
Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la...Source : www.actu-juridique.fr -
Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi de finances 2025 et mesures immobilières
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Veille Notalis
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté le projet de lo...Source : www.legifiscal.fr -
Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées gén...Source : www.gererseul.com
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Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l...Source : www.lemag-juridique.com