Le mandat d'exclusivité : piège ou opportunité pour la vente immobilière ? Découvrez la vérité !
Publié le :
10/04/2024
10
avril
avr.
04
2024
Source : l-echo-des-seniors.frLe mandat d’exclusivité est un contrat qui lie un propriétaire à une unique agence immobilière pour la vente de son bien. Selon la loi Hoguet du 2 janvier 1970, il existe trois types de mandats : simple, semi-exclusif et exclusif. Le mandat exclusif est le plus engageant pour le vendeur car il ne peut confier la vente de son bien qu’à une seule agence durant une période définie dans le contrat... Lire la suite
Historique
-
Le mandat d'exclusivité : piège ou opportunité pour la vente immobilière ? Découvrez la vérité !
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Veille Notalis
Le mandat d’exclusivité est un contrat qui lie un propriétaire à une unique a...Source : l-echo-des-seniors.fr
-
Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la locati...Source : www.efl.fr -
Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères...Source : www.magnolia.fr -
Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...Source : www.vie-publique.fr -
Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment calculer les frais de succession ?
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est...Source : www.lejdd.fr -
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024NOTAIRES / Immobilier
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une int...Source : www.vie-publique.fr -
La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...Source : www.lemag-juridique.com -
Le démembrement de propriété
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Veille Notalis
Le droit de propriété : c'est le droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les...Source : www.legifiscal.fr